A l’image de toutes démarches administratives “à la française”, le montage d’un dossier de crédit immobilier revêt une forme de parcours du combattant ! Rassurez-vous toutefois, avec Exalliance vous n’aurez qu’à préparer une seule fois les différentes pièces nécessaires à votre projet de financement. Nous nous chargeons de vous accompagner dans cette importante étape en regroupant, classant et référençant tous vos documents avant leur transmission, par nos soins, à nos partenaires bancaires pour instruction de votre demande.
Ne perdez pas de vue qu’un dossier vite et bien monté est un dossier vite et bien validé !
Liste des pièces obligatoirement demandées (pour l’emprunteur et le co-emprunteur s’il y a lieu) :
- carte nationale d’identité ou passeport,
- contrat de mariage (si marié) ou convention définitive de divorce (si divorcé) ou attestation de Pacs (si pacsé),
- pour les locataires, dernières quittances de loyer et copie du bail (couvrant les 24 derniers mois en cas de demande du PTZ +),
- justificatif de domicile (facture EDF ou France Telecom de moins de 2 mois),
- pour les propriétaires revendant leur bien, attestation de valorisation de leur résidence (idéalement établie par deux professionnels de l’immobilier distincts)
- pour les propriétaires, dernière taxe foncière,
- acte de vente notarié ou titre de propriété (pour les propriétaires),
- 2 derniers avis d’imposition (faisant notamment apparaître le Revenu Imposable et le Revenu Fiscal de Référence),
- extraits de compte sur les 3 derniers mois (compte courant individuel et/ou commun),
- 3 derniers bulletins de paie + celui du mois de décembre (année précédente) ou 3 derniers avis de pension ou 3 derniers relevés Pôle Emploi (pour les demandeurs d’emploi),
- 3 derniers avis de versement de pensions d’invalidité ou de retraites,
- dernier tableau d’amortissement des prêts immobiliers, prêts à la consommation, prêts professionnels et autres prêts en cours (notamment en cas de demande de rachat de crédit immobilier),
- contrat de réservation (en cas d’achat dans le neuf collectif), promesse de vente, contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre (en cas de construction d’une maison individuelle), compromis de vente (en cas d’achat dans l’ancien), titre de propriété (en cas de travaux),
- tout document justifiant de la performance énergétique du bien acheté ou construit (notamment le DPE),
- copie du livre foncier (en cas de renégociation de prêt).
Liste des pièces complémentaires susceptibles de vous être demandées (pour l’emprunteur et le co-emprunteur s’il y a lieu) :
Pour les professions libérales, commerçants, artisans, chefs d’entreprise, SCI :
- statuts ou projet de statuts de la société,
- extrait K-bis de mois de 3 mois (ou attestation de dépôt de la demande d’immatriculation en cas de création),
- 3 derniers bilans de l’entreprise (ou plan d’affaires prévisionnel sur 3 ans pour une création d’entreprise),
- 3 dernières liasses fiscales.
Pour tout public :
- attestation et/ou justificatif d’obtention d’autres crédits (prêt fonctionnaire, prêt 1 % “Action Logement”, prêt vert, éco-PTZ…),
- attestation des droits acquis concernant le PEL / CEL (si vous en êtes détenteur),
- référence cadastrale du bien ou du terrain acquis,
- plans, métrés, devis dans le cadre d’une construction neuve ou de travaux,
- dernière déclaration IFI (pour les emprunteurs soumis à l’impôt sur la fortune immobilière),
- relevés de compte ou de situation faisant état de votre épargne (assurance vie, compte titres, PEA, valorisation de parts de SCPI / FIP / FCPI…).
Cette liste est non limitative. En fonction de votre projet ou de votre profil, les établissements de crédit peuvent être amenés à vous réclamer des documents supplémentaires.
