Les 10 étapes de votre crédit immobilier

1- La signature du compromis de vente ou du contrat de réservation

Le compromis de vente (nommé aussi “avant-contrat” ou “promesse synallagmatique de vente”) est l’acte par lequel le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un acheteur. Il précise les caractéristiques de ce bien et les conditions de sa vente (notamment le prix et les délais requis). Le compromis peut être assorti du versement d’un acompte sans toutefois que ceci soit une obligation. Contrairement à la promesse de vente, le compromis rend la vente ferme et définitive (sauf cas de conditions suspensives). Si l’acheteur se rétracte durant la période de réflexion de 10 jours, l’acompte éventuellement versé lui est restitué.

Le contrat de réservation est un contrat préliminaire qui s’applique aux immeubles à construire ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). C’est un contrat par lequel un promoteur s’engage à réserver un logement neuf ou en construction à un acquéreur qui doit généralement verser un dépôt de garantie en contrepartie. Le contrat doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires sur le bien vendu, son prix et les modalités de sa révision.

  • Les atouts Exalliance :
    Exalliance analyse attentivement la nature de votre projet d’acquisition pour mieux vous aiguiller dans vos futurs choix de financement.

2- La recherche et la négociation de votre crédit

Pour ne pas se tromper et comparer en toute liberté, il est recommandé d’obtenir plusieurs simulations de financement. Pour ce faire, vous vous rendez dans votre propre banque mais aussi au sein d’autres établissements concurrents.

  • Les atouts Exalliance :
    Exalliance fait le tour des organismes prêteurs à votre place. Vous gagnez un temps précieux. Exalliance négocie pour votre compte les frais de dossier, le montant et les garanties de votre assurance de prêt sans oublier, bien entendu, le taux de votre crédit immobilier. Vous faites ainsi d’importantes économies.

3- Le montage du dossier de prêt

Une fois que vous avez choisi la proposition de crédit immobilier répondant le mieux à vos attentes, il vous faut monter votre dossier. A cet égard, vous devez fournir à la banque sélectionnée les éléments caractérisant votre projet et diverses preuves de votre situation (revenus, capacité d’épargne, stabilité professionnelle, imposition…).

  • Les atouts Exalliance :
    Exalliance vous accompagne dans la sélection et le regroupement de vos pièces et s’attache à en optimiser la présentation. Votre dossier est mieux perçu par les banques. Vous gagnez en clarté et en fluidité. Les équipes d’Exalliance vous accompagnent physiquement au rendez-vous bancaire (systématiquement).

4- L’accord de principe de la banque

Votre dossier ainsi que les pièces le constituant sont soumis à la banque qui procède à leur validation définitive. Dans certains cas, l’organisme prêteur peut revenir vers vous pour obtenir des informations ou documents complémentaires. Dès que le dossier est accepté, la banque vous communique son accord de principe.

  • Les atouts Exalliance :
    Exalliance est en liaison permanente avec la banque et s’attache – en votre nom – à lui fournir toutes les informations utiles à la concrétisation rapide de votre dossier. A ce stade, nous pouvons demander, pour votre compte, une attestation d’accord de prêt qui permet de rassurer le vendeur.

5- L’ouverture d’un compte auprès de la banque retenue

Dans la plupart des cas, la banque prêteuse vous demandera, parallèlement à l’édition de l’offre de prêt, d’ouvrir un compte en ses livres et d’y transférer toute ou partie de vos revenus. Il s’agit là d’une manière de s’assurer du remboursement futur du crédit immobilier et d’établir une relation commerciale de confiance avec un nouveau Client.

  • Les atouts Exalliance :
    Exalliance peut ponctuellement négocier et vous aiguiller dans le cadre de ce genre de formalités (type de compte, choix des cartes et des autres moyens de paiement…). Votre courtier vous sensibilise sur les “contreparties” régulièrement demandées par les banques (création ou rapatriement d’une épargne, souscription d’une assurance habitation, sociétariat, etc…).

6- L’édition de l’offre de prêt

L’offre de prêt est le document que vous adresse la banque après acceptation de votre dossier. Il y est précisé toutes les caractéristiques de votre crédit. La rédaction de l’offre de prêt est strictement réglementée. De nombreux éléments doivent y figurer : la nature du prêt, son montant, la durée d’emprunt, le coût total du crédit ainsi que la nature et le coût des frais annexes (garanties, assurances…).

  • Les atouts Exalliance :
    Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, il revient à Exalliance de relire et valider vos offres de prêt (en plus de votre propre regard). Au besoin, votre courtier peut revenir sur certains points et vous réexpliquer le contenu de cet important contrat.

7- Le délai de réflexion

A réception de l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de réflexion légal de 10 jours. Attention : contrairement à d’autres types de contrat, le contrat de prêt doit être conservé au minimum durant ce délai. Ce délai ne peut être réduit ni par le Client ni par l’établissement prêteur. Si vous refusez le contrat, il suffit de ne pas retourner l’offre de prêt à l’issue de cette période incompressible.

  • Les atouts Exalliance :
    Exalliance reste à votre disposition durant ce délai si vous avez des questions ou observations à formuler.

8- L’acceptation et le renvoi de l’offre de prêt

Au terme des 10 jours de réflexion légale, vous devez renvoyer l’offre de crédit signée à la banque et ce, avant la date d’expiration de l’offre, fixée par la banque (en règle générale 30 jours). Une fois ces offres de prêts retournées, vous vous engagez définitivement à souscrire votre emprunt auprès de l’établissement retenu. De même, l’établissement ne peut plus revenir sur l’acceptation de votre crédit immobilier ni sur les conditions consenties.

  • Les atouts Exalliance :
    En fonction du degré d’urgence de votre opération, Exalliance peut accélérer le processus en intervenant auprès de la banque (après le délai légal et incompressible de 10 jours).

9- L’acte de vente et le versement des fonds

L’acte de vente est l’acte officiel – constaté et enregistré par un notaire – par lequel l’acheteur devient définitivement propriétaire d’un bien. Il confirme le compromis de vente et doit être authentique (rédigé par un notaire et signé en sa présence). Le notaire remet au nouveau propriétaire un titre de propriété quelques jours après l’acte authentique (ou acte de vente). Les fonds sont versés au vendeur (par chèque de banque ou via le compte séquestre du notaire).

  • Les atouts Exalliance :
    Exalliance intervient pour accélérer l’obtention des pièces dont vous auriez besoin dans le cadre de la conclusion définitive de votre acquisition immobilière. En cas de travaux lourds ou de construction, votre cabinet de courtage veille à la bonne mise en place du différé (si cette option a été prévue au contrat).

10- Le remboursement du prêt

Sauf clauses particulières contenues dans votre contrat de prêt, vous remboursez votre 1ère mensualité dans le mois qui suit la signature de l’acte authentique. Cette échéance est constituée pour partie de capital et pour partie d’intérêts (sauf dans le cas d’un prêt in fine).

  • Les atouts Exalliance :
    Sur simple sollicitation de votre part, Exalliance peut vous proposer son expertise pour toute nouvelle demande de financement de votre part (résidence secondaire, travaux ou rénovation, constitution d’un patrimoine immobilier…) et accompagne les « parrainés » dont vous nous confiés le projet d’emprunt ou de rachat de crédit.

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