Le prêt épargne logement (PEL / CEL)

Le Plan Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL) font parti des placements préférés des français. Ce double système, mis en place en 1965, vise à favoriser l’épargne des particuliers tout en leur offrant des prêts immobiliers à taux bonifiés.

L’Epargne Logement se compose de deux phases :

• une phase d’épargne (au moins 48 mois pour le PEL et 18 mois pour le CEL) : votre PEL / CEL est alimenté par des versements réguliers. L’épargne constituée est rémunérée par un taux d’intérêt et bonifiée par une prime d’Etat,
• une phase de prêt : à l’issue de la phase d’épargne, il vous est possible de réaliser un emprunt selon des conditions définies au début de la phase d’épargne. Le montant du prêt est « proportionné » à votre effort d’épargne. Il est fixé par le total des intérêts perçus au cours de la phase d’épargne.

Les avantages :

• les prêts proposés disposent, en principe, de taux intéressants et les frais de dossier sont théoriquement nuls,
• le taux de rémunération de l’épargne logement est relativement attractif (surtout si on y ajoute la prime d’Etat),
• les intérêts perçus en phase d’épargne ne subissent le poids d’aucune fiscalité (hors prélèvements sociaux).

Les inconvénients :

• le montant du prêt immobilier dépend des intérêts « acquis » pendant la phase d’épargne et donc de l’épargne cumulée. En somme, plus les intérêts perçus sont importants plus l’emprunt est conséquent,
• le capital est bloqué pendant toute la durée d’épargne. Si vous clôturez votre épargne logement avant la fin de la première phase, vous perdez votre droit à la prime d’Etat et au prêt à taux bonifié.

Le prêt Epargne Logement permet de financer :

• l’achat d’un terrain et la construction d’une maison individuelle,
• la construction d’un logement dans un collectif (VEFA par exemple),
• l’acquisition d’un logement ancien,
• la réalisation de travaux d’agrandissement ou d’amélioration.

Ce prêt ne peut servir qu’à financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale (les biens locatifs ne sont pas concernés ; l’usage du CEL peut toutefois permettre le financement d’une résidence secondaire, d’un parking ou de parts de sociétés civiles de placement immobilier).

En complément de vos propres droits à prêts (« droits acquis »), une personne de votre famille (parents, enfants, frère, soeur, oncle, tante, nièce ou neveu) ou de la famille de votre conjoint peut vous céder les droits à prêt de son PEL ou de son CEL. Vous pouvez alors majorer votre capacité d’emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds.

Spécificités du PEL

• depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération du PEL (hors prime de l’Etat) est de 1,00 %,
• toute personne, même mineure, peut ouvrir un PEL dans la banque de son choix, à la condition qu’il n’en ait pas déjà ouvert un dans un autre établissement,
• le plafond de la prime d’Etat, est toujours fixé à 1.525 € pour les logements considérés écologiques, soit classés entre les lettres A et D incluse au diagnostic de performance énergétique. En revanche, elle est abaissée à 1.000 € pour les logements non écologiques, soit classés E et F,
• depuis le 1er mars 2011, la prime d’Etat n’est accordée que pour les prêts dépassant les 5.000 €,
• pour le PEL, vous devez verser 225 € à son ouverture puis au moins 540 €/an pendant 4 ans (soit 45 € minimum par mois). Le montant maximum des dépôts est de 61.200 €,
• le taux du prêt immobilier du PEL est actuellement de 2,20%,
• la durée de remboursement varie entre 2 et 15 ans. Le montant maximum d’un prêt PEL s’élève à 92.000 €.

Spécificités du CEL

• depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération du CEL (hors prime de l’Etat) est de 0,50 %,
• toute personne, y compris mineure, peut ouvrir un CEL à condition de ne pas en avoir déjà ouvert un autre au sein d’un autre établissement bancaire,
• le plafond de la prime d’Etat est fixé à 1.144 € et dépend de l’année d’ouverture du compte considéré,
• le versement à son ouverture ne peut être inférieur à 300 €. Les versements suivants sont libres ; toutefois, un versement ne peut pas être inférieur à 75 €. Le montant maximum des dépôts est de 15.300 €.
• le taux du prêt immobilier du CEL est de 2,20 %,
• le montant du prêt obtenu par le biais d’un CEL est fixé en fonction du montant des intérêts acquis et de la durée du prêt souscrit,
• la durée d’un CEL varie entre 2 et 15 ans. Le montant maximum d’un prêt via un CEL s’élève à 23.000 €.

Important : il est possible que votre courtier vous déconseille la mise en œuvre de vos produits d’épargne logement en tant que prêts à taux bonifiés. En effet, certaines périodes économiques se traduisent par des taux de prêt bancaires inférieurs aux taux légaux d’emprunt des PEL/CEL.