Tout comme le Prêt à l’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) peut être accordé par tous les établissements financiers ayant passé une convention avec l’État afin de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien avec d’éventuels travaux d’aménagement. Le PC peut avoir un réel intérêt pour trois principales raisons :
- son taux est plafonné,
- il est accordé sans conditions de revenus,
- il ouvre le droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Le prêt conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire la durée du prêt, sans durée minimale, ou d’allonger la durée du crédit, et ce jusqu’à 35 ans.
Le PC permet de financer :
- l’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale,
- la construction d’une maison à usage d’habitation principale,
- le coût du terrain destiné à la construction (dans la limite de 2.500 m² soit 25 ares),
- l’achat d’un logement ancien,
- la réalisation de travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie avec un minimum de 4.000 €,
- l’achat d’un logement destiné à la location,
- les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur,
- la taxe locale d’équipement portant sur le logement acquis,
- le remboursement anticipé total d’un PC à annuités progressives,
- les frais d’état des lieux en cas d’acquisition d’un logement de plus de 20 ans.
Les modalités et caractéristique du PC sont, de façon générale, très proches de celle du PAS notamment pour ce qui concerne les surfaces habitables minimales.
Le prêt conventionné peut être complété par :
- un PTZ +,
- un prêt-relais,
- un prêt épargne logement,
- une subvention de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat),
- un prêt 1 % employeur,
- un prêt fonctionnaire.
