L’Eco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il est réglementé par le décret et l’arrêté du 30 mars 2009. Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018.

Bénéficiaires et logements concernés

Vous pouvez bénéficier d’un Eco-prêt à taux zéro individuel que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur de votre logement et ceci sans aucune conditions de ressources. Vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ :

• si votre logement a été construit avant le 1er janvier 1990,
• et qu’il est utilisé en tant que résidence principale.

Types de travaux concernés

Les travaux doivent concerner :

• soit des travaux répondant à 2 des 6 actions du bouquet de travaux suivant : isolation performante de la toiture, isolation performante des murs donnant sur l’extérieur, isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
• soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,
• soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948. Attention, l’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est moins complet.

Formalités à accomplir

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE). Cette qualification n’est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque muni d’un « formulaire devis » rempli avec les entreprises retenues.

À l’appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

• la date de construction de votre logement qui fait l’objet des travaux,
• un justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Si le logement ne fait pas encore l’objet d’une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux,
• votre dernier avis d’imposition,
• le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés associés,
• l’ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Montant et remboursement de l’Eco-PTZ

Le montant maximum accordé est de 30.000 €, remboursable sans intérêt. Il n’est autorisé qu’un seul éco-PTZ individuel par logement (à compter du 1er juillet 2016, il vous sera possible de demander un 2nd Eco-PTZ pour le même logement). Toutefois, un Eco-PTZ peut être complété par un Eco-PTZ collectif pour financer des travaux réalisés par la copropriété.

Le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer :

• en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
• ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises à tout moment avant la date de clôture de l’éco-PTZ.

La durée de remboursement maximale est de 10 ans et peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans. Pour alléger les charges liées au remboursement, sa durée peut être portée à 15 ans en accord avec l’établissement bancaire. C’est le cas notamment en cas de financement d’un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

Tant que l’Eco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

• ni transformé en local commercial ou professionnel,
• ni affecté à la location saisonnière,
• ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Fin des travaux

Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d’octroi de l’Eco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. La justification des travaux s’effectue par le biais du « formulaire factures » (que vous remet le ou les artisans qui sont intervenus sur votre chantier).