Pas à pas, l’Europe se construit aussi sur le plan bancaire et financier. Certains consommateurs en doute encore et pour cause, les principales directives et évolutions ont été enregistrées seulement ces 2 ou 3 dernières années. Le plus important travail réalisé par Bruxelles a consisté en une gigantesque harmonisation des législations – toujours en cours du reste – visant principalement à éclairer et protéger les consommateurs-emprunteurs européens.
Dans les faits, il est évidemment préférable d’emprunter en zone euro plutôt qu’à l’extérieur de cette dernière. En empruntant dans la zone euro, vous ne subissez nullement les aléas des taux de change (comme ce fut le cas, il y a quelques années, dans le cadre des emprunts en francs suisses). Hors Union Européenne, si les monnaies s’apprécient, vous paierez plus et inversement. La variabilité est donc bien réelle et le risque très grand de devoir rembourser subitement bien davantage (nonobstant le versement de commissions de change à la banque émettrice de la solution de financement).
Globalement, la demande de crédit à l’étranger s’effectue de la même manière que dans l’hexagone. Les banques étrangères posent, d’ailleurs, des conditions d’accès au crédit assez similaires à la France. Ainsi, l’établissement prêteur peut solliciter de solides garanties en faisant notamment jouer le principe de « garantie hypothécaire » (en Allemagne particulièrement qui en est spécialiste). Si certains organismes prêteurs analyse le taux d’endettement du ménage, d’autres se concentrent plutôt sur les ressources stables et surtout sur le montant de l’apport personnel dans l’opération immobilière considérée. A noter que certains établissements étrangers, en particulier les banques localisées dans l’Union Européenne, ont accès au fichier de la Banque de France.
Dans le cadre de l’effort d’harmonisation en cours à l’échelle européennes, vous bénéficiez de la protection de la loi Scrivener. Cette loi d’origine française impose au prêteur la mention, sur la Fiche d’Information Standardisée (FISE) et les offres de prêt, d’un certain nombre d’informations obligatoires vous permettant de connaître tous les détails de votre engagement. Elle prévoit également un délai de réflexion de 10 jours avant toute signature. Pour le reste, la Convention de Rome permet aux parties de choisir la loi du pays applicable au contrat de crédit. C’est ainsi qu’en tant que français, vous pouvez théoriquement souscrire un crédit aux conditions françaises et ceci partout dans l’Union Européenne. Malheureusement, cette possibilité est rarement acceptée dans les faits par les banques qui la trouvent contraignantes aussi bien sur le plan règlementaire que sur le plan organisationnelle (conformité des documents légaux).
Compte tenu des récentes crises (économiques, financières et surtout sanitaires), Exalliance a suspendu tous ses services de financement via des structures prêteuses basées à l’étranger. En revanche, notre Cabinet continue à vous accompagner dans le cadre de la négociation de votre crédit immobilier pour une acquisition dans un pays de l’Union Européenne (avec le seul concours des banques françaises le cas échéant).
