Le crowdfunding (financement participatif)

Le crowdfunding que l’on peut traduire par le « financement par la foule » est une autre façon pour les entreprises de collecter des fonds pour leurs projets de développement. Dans la plupart des cas, c’est l’association d’un grand nombre de personnes investissant un petit montant qui permettent aux porteurs de projets de trouver les capitaux tant souhaités. Appelé aussi « financement participatif », l’initiative est née de la volonté d’éviter le circuit bancaire traditionnel jugé parfois trop rigide dans l’analyse du risque, trop cher, trop complexe ou peu réactif.

L’émergence des plateformes de financement participatif a été permise grâce à internet et aux réseaux sociaux, complétant ou remplaçant la traditionnelle souscription bancaire. Cette tendance s’inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et du crowdsourcing.

Le financement participatif s’intéresse à toutes les sortes de projets. Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc…

Les plates-formes d’intermédiation s’appuyant sur le principe du financement participatif, elles comportent différentes modalités et formes de transactions.

On peut aujourd’hui distinguer trois grandes familles :

• le don : il existe deux cas de figure. Dans le premier cas, le particulier-investisseur ne reçoit rien en échange, mais contribue à donner vie à un projet qui l’intéresse (don sans contrepartie). Dans le second, le porteur de projet lui accorde une contrepartie en nature à valeur symbolique : un petit cadeau, un exemplaire collector du futur produit, une citation dans ses communications, etc…
• le prêt aux entreprises : le prêt aux entreprises ou crowdlending en anglais est une forme de prêt financé par les particuliers en échange de bénéfices futurs. Aujourd’hui en France, il existe une vingtaine de plateformes (Investbook, Unilend, Finsquare, Lendopolis, Credit.fr, Raizers, Bolden, etc…),
• l’equity crowdfunding : le financement participatif en capital, aussi appelé equity crowdfunding, permet une prise de participation en actions dans les entreprises financées et une rétribution financière via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée (exemples : Smartangels, Investir99, Anaxago, SparkUp, Wiseed, Raizers). Les investisseurs deviennent alors actionnaires. Ces plates-formes donnent accès au plus grand nombre à l’investissement dans les PME non cotées, à l’instar des réseaux de business angels. Elles sont complémentaires des autres acteurs de financement early-stage comme les organismes publics ou les business angels ou encore les fonds d’amorçage et de capital risque. L’avantage majeur de l’equity crowdfunding est de permettre à des créateurs d’entreprise de lever des fonds très rapidement étant donné le fort attrait que représente ce moyen de financement pour les investisseurs. Il permet également d’investir dans des entreprises qui ont un impact direct sur l’économie locale et de développer un réseau en rencontrant des entrepreneurs dynamiques. De plus, grâce au crowdequity les résidents français ont la possibilité de réaliser des déductions fiscales sur leur IR, ISF ou de bénéficier de conditions avantageuses concernant les PEA PME.
  Enfin, l’equity crowdfunding profite de l’attrait de beaucoup de personnes pour le lovemoney. Ainsi, dans certains cas, les personnes investissant dans les projets ne font pas partie du réseau de la plate-forme mais du réseau étendu de l’entrepreneur: il peut s’agir de relations directes (famille, amis), mais aussi indirectes, d’où l’expression « copains, cousins, cinglés » désignant en français les différents types d’investisseurs

Fonctionnement et règlementation des plateformes de financement participatif

Les plateformes sont des interfaces en ligne permettant la rencontre entre :

• l’épargnant qui souhaite investir un peu d’argent dans un projet « coup de cœur »,
• le porteur d’un projet de création d’entreprise qui ne possède pas les fonds nécessaires au démarrage de son activité et ne souhaite pas faire appel au crédit bancaire.

L’un et l’autre se rencontrent sur internet via une plateforme dédiée. Les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent de financer celui (ou ceux) qui leur plaisent à hauteur de ce qu’ils souhaitent investir. Le fonctionnement très simple de cette forme de financement présente aussi l’avantage de la transparence pour l’épargnant. Celui-ci sait ce qu’il finance et le fait par choix et selon ses valeurs.

Comme tout système « citoyen » qui se développe et fonctionne, l’Etat a, néanmoins, commencer à régir cette nouvelle forme de financement.

L’ordonnance du 30 mai 2014 supprime le monopole bancaire sur les prêts rémunérés à partir du 1er octobre 2014. Le décret du 16 septembre 2014 précise les conditions des prêts souscrits par des particuliers :

• les prêts avec intérêt : dans la limite de 1.000 € par prêteur et par projet, la durée du crédit ne pouvant être supérieure à 7 ans,
• les prêts sans intérêt : dans la limite de 4.000 € par prêteur et par projet,
• le porteur de projet, quant à lui, ne peut pas emprunter plus de 1.000.000 € par projet.

La règlementation bancaire et fiscale est source de contraintes importantes pour les structures proposant des plateformes de financement qui doivent obéir à différentes règles :

• règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires : identification détaillée de l’épargnant (justificatifs d’identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc…
• règles de contrôle de la qualification des investisseurs car le financement participatif est considéré comme un investissement risqué.

L’ordonnance du 30 mai 2014 crée un statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes qui proposent des titres aux investisseurs (« crow-equity ») et un statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plates-formes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non.

Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014.

• le conseiller en investissements participatifs (CIP )est une personne morale qui exerce, en France, à titre de profession habituelle, une activité de conseil en investissement portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées (actions ordinaires ou obligations à taux fixe. Il doit obtenir l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et être immatriculé auprès du registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Ce statut ne peut pas être cumulé avec d’autres statuts (CIF, agent immobilier…).
• l’intermédiation en financement participatif (IFP) consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les prêteurs ou donateurs. Sont intermédiaires en financement participatif (IFP) les personnes morales qui exercent à titre habituel l’intermédiation pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt. Si l’opérateur est spécialisé dans les prêts (avec ou sans intérêt), il doit disposer du statut d’IFP. S’il propose à la fois des financements sous forme de prêts et de dons, il doit être immatriculé en qualité d’IFP. Les intermédiaires alimentent le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France et peuvent le consulter pour vérifier la solidité financière de l’entreprise qui sollicite un financement.

Pour fonctionner les plateformes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées (de 5 à 12 % selon les acteurs du marché). Il existe aussi la possibilité de verser un pourboire à la plateforme qui a pris en charge l’ensemble des coûts pour rémunérer le service qu’elle a rendu.