Le crédit professionnel, au sens large, est un crédit destiné à financer l’investissement dans un bien matériel ou immobilier (local commercial, matériel informatique, flotte automobiles…), immatériel (fonds de commerce) ou financier (parts de sociétés) destiné à un usage strictement professionnel.
Il s’adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises & industries (PME-PMI), commerçants-artisans, travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, associations…
Si cette définition ne semble souffrir d’aucune discussion, il faut, néanmoins, savoir que les banques n’ont pas toujours les mêmes critères pour décider si un prêt est considéré comme professionnel ou non professionnel. En effet, l’aspect « professionnel » d’un emprunt réside – nous venons de le voir – dans la nature de la chose à financer mais pas uniquement. Le statut de l’emprunteur joue également…
Prenons deux exemples concrets :
- une personne souhaite acheter des murs dans un centre-ville pour les louer à un pharmacien. Certaines banques considèrent ce dossier comme un dossier de particulier car l’emprunteur est une personne physique « privée » ; d’autres, en revanche, le considèrent comme un dossier professionnel car l’exploitant est un professionnel (du secteur de la santé en l’occurrence ici),
- un couple de particuliers monte une Société Civile Immobilière (SCI) en vue d’acquérir des locaux dédiés à une activité d’avocat. Dans ce cadre, la SCI sollicite un prêt immobilier qui peut être considéré comme « privé » car cette SCI est dite de « famille » et que l’objectif consiste à financer un investissement locatif. Pour d’autres établissements prêteurs, le futur loyer étant acquitté par un Cabinet d’avocats professionnels, l’opération est assimilée à une opération professionnelle.
Le prêt professionnel peut couvrir tout ou partie du montant de l’investissement souhaité et ceci pour une durée n’excédant pas les 12 à 15 ans selon les banques (pour un projet immobilier). Son taux est fixe ou variable et, élément important, il est décorellé des barèmes dédiés aux particuliers (les taux proposés aux professionnels sont généralement plus élevés ; la détermination de la nature de l’opération et le profil de l’emprunteur sont donc déterminants dans ce cadre).
La mise en place d’une garantie est indispensable pour obtenir le financement sollicité. En fonction des caractéristiques du prêt et du secteur d’activité concerné, cette garantie peut prendre la forme :
- d’une caution personnelle des associés (hypothèque d’un bien propre, nantissement de capitaux personnels…),
- d’une caution via la banque ou via l’un de ses organismes affiliés,
- d’une caution émanant d’un organisme public ou para-public,
- d’une hypothèque ou un d’un privilège de prêteur de deniers (sur les locaux ou les murs financés),
- d’un pool bancaire – garantie de fait – qui se caractérise par le rapprochement avec d’autres acteurs du financement pour diluer le risque (offre de prêt syndiquée).
Selon l’importance du crédit, il peut être mis en jeu simultanément plusieurs des garanties mentionnées ci-avant.
